Conditions d’utilisation
Conditions de Service de G2O
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions de Service (ci-après "les Conditions") régissent l'utilisation des services proposés par G2O SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro SIRET 912 127 420 00012, dont le siège social est situé au 4 rue du Vieil Orme, 80540 Guignemicourt, France (ci-après "G2O"), à travers le site internet https://g2oshop.myshopify.com (ci-après "le Site"). Ces services incluent la vente de produits à base de CBD et toutes les prestations associées proposées sur le Site (ci-après "les Services").
Article 2 - Acceptation des Conditions
En accédant au Site et en utilisant les Services, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes Conditions. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par G2O. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions.
Article 3 - Services proposés
G2O propose la vente de produits à base de CBD, conformément à la législation française en vigueur. Ces produits sont commercialisés exclusivement sur le Site. G2O se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des Services, notamment en ajoutant ou supprimant des fonctionnalités ou des produits.
Article 4 - Utilisation des Services
L'utilisation des Services est réservée aux personnes majeures (âgées de 18 ans et plus) et juridiquement capables de contracter en vertu du droit applicable. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'utilisation des Services, notamment lors de la création d'un compte ou lors de la commande de produits.
Article 5 - Compte Utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités des Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur (ci-après "le Compte"). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour régulièrement celles-ci. Il est responsable de la confidentialité des identifiants de son Compte et de toute activité effectuée à partir de celui-ci.
En cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation frauduleuse du Compte, G2O se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni compensation.
Article 6 - Commande et Paiement
Toute commande passée via le Site implique l'acceptation des conditions générales de vente (CGV). Les prix des produits et des Services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes (TTC). Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande n'est confirmée qu'après validation du paiement par G2O.
Article 7 - Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande, conformément aux conditions générales de vente. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
Article 8 - Droit de rétractation et remboursement
L'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit retourner les produits dans leur état d'origine et à ses frais. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 - Responsabilité
G2O s'engage à fournir les Services dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toutefois, G2O ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des recommandations d'utilisation.
G2O décline également toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Services, tels que perte de données, interruption de service, ou atteinte à la réputation de l'Utilisateur.
Article 10 - Protection des données personnelles
G2O attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Les informations collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et à la politique de confidentialité de G2O, disponible sur le Site.
Article 11 - Force majeure
G2O ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations prévues dans les présentes Conditions, si cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la législation française.
Article 12 - Modification des Services
G2O se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis. G2O ne pourra être tenue responsable de toute conséquence liée à la modification ou à l'interruption des Services.
Article 13 - Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en contactant G2O à l'adresse suivante : [adresse email]. G2O se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou de toute autre politique applicable sur le Site.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges découlant de l'utilisation des Services.
Article 15 - Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les Services, l'Utilisateur peut contacter G2O à l'adresse suivante : [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone].
Ces Conditions de Service ont été mises à jour le 17/09/2024.